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20 ans de régulation au sein de l’ILR


L’Institut luxembourgeois de régulation souffle 20 bougies ce soir. Celui qui fut, initialement, l’organe de surveillance du secteur des télécoms a vu ses compétences élargies au fil des ans.


Si l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR) a choisi de fêter son 20eanniversaire ce jeudi soir, la date exacte de sa création est néanmoins le 21 mars 1997, le jour de la publication de la loi sur les télécommunications qui fixe un nouveau cadre législatif réglementant l’ensemble des activités du secteur, consacrant notamment la séparation physique entre les fonctions d’exploitation et de réglementation. Le marché des télécoms est d’ailleurs le tout premier à connaître les joies de la libéralisation au Grand-Duché.


À l’origine, donc, l’ILR s’appelle l’Institut luxembourgeois des télécommunications (ILT) et se voit attribuer toutes les missions de contrôle et de surveillance, jusqu’alors entre les mains soit de l’Entreprise des P&T, opérateur «unique» à cette époque-là, soit du ministère des Communications. Le Grand-Duché est, il y a 20 ans, un des derniers États de l’Union européenne (qui ne compte alors que 15 membres) à instaurer un tel cadre législatif conforme aux directives de l’UE.


2000, le premier grand virage


À peine trois années plus tard, l’ILT voit ses compétences élargies, puisque la loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité lui octroie également le rôle de régulateur. Le «T» de «télécommunications» cède donc la place au «R» de «régulation», ce qui fait d’autant plus de sens que l’ILR endosse rapidement la même responsabilité en matière de services postaux et services financiers postaux (loi du 15 décembre 2000), puis du gaz naturel (loi du 6 avril 2001). L’organisation de l’ILR en elle-même est régie par la loi modifiée du 30 mai 2005.


«La mission de l’institut consiste dès lors à veiller à ce que la concurrence y soit réelle et équitable et que tous les consommateurs aient accès aux services à des conditions raisonnables», peut-on lire sur le site de l’institut, qui n’a connu en 20 années que trois directeurs.


Trois directeurs en 20 ans


Le premier fut une directrice, Odette Wagener, nommée à la création de l’ILT et qui occupera le poste jusqu’à son départ à la retraite en mars 2011. Puis, vint Paul Schuh, ancien président du conseil d’administration de l’Entreprise des P&T et, à ce moment-là, chargé de direction au service Communications électroniques du service des Médias et des Communications du ministère d’État.


Enfin, en mai 2015, Luc Tapella succéda à M. Schuh, lui aussi atteint par l’âge de la retraite. Cette nomination marqua une rupture avec le passé, puisque M. Tapella, alors âgé de seulement 46 ans, était issu du secteur privé: il était directeur financier et administratif chez Wagner Management, la société qui gère l’ensemble du groupe Wagner (soit une cinquantaine de sociétés). Il connaissait néanmoins plutôt bien l’institution pour y avoir exercé, pendant cinq années, les fonctions d’économiste.


L’ILR compte à ce jour 55 collaborateurs.


Les grandes dates dans l’histoire de l’ILR


21 mars 1997: loi sur les télécommunications créant l’Institut luxembourgeois des télécommunications (ILT).


24 juillet 2000: loi relative à l’organisation du marché́ de l’électricité́. Cette loi, qui introduit une libéralisation partielle du secteur, attribue des compétences dans le domaine de l’électricité à l’ILT, qui devient dès lors l’Institut luxembourgeois de régulation (ILR).


15 décembre 2000: loi sur les services postaux et les services financiers postaux qui introduit une libéralisation partielle du marché. Le domaine de compétences de l’ILR est encore élargi.


6 avril 2001: loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel qui introduit une libéralisation partielle du marché. Une nouvelle compétence pour l’ILR.


30 mai 2005: loi portant sur l’organisation des ondes radioélectriques. Le texte abroge la loi fondatrice de mars 1997 en ce qui concerne la gestion des fréquences radioélectriques.


1er août 2007: nouvelle loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel qui abroge celle d’avril 2001 et marque la libéralisation totale du secteur, pour les professionnels mais aussi les particuliers.


3 août 2010: loi modifiée sur la régulation du marché ferroviaire qui instaure l’ILR comme organisme de contrôle au Luxembourg.


1er mars 2011: Paul Schuh succède à Odette Wagener en tant que directeur général de l’ILR.


25 mai 2011: règlement fixant la procédure de médiation dans le secteur de l’électricité et nommant l’ILR en tant que médiateur.


23 mai 2012: loi portant transposition de la directive européenne sur les redevances aéroportuaires, désignant l’ILR comme autorité de supervision indépendante nationale.


26 décembre 2012: loi sur les services postaux marquant la libéralisation complète du marché postal.


1er mai 2015: Luc Tapella succède à Paul Schuh en tant que directeur général de l’ILR.


23 décembre 2016: la refonte du 1er paquet ferroviaire complète les missions de l’ILR dans le cadre de sa mission de surveillance du secteur des transports.


(article publié sur www.paperjam.lu)

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